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Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions du module complémentaire de traduction
Conditions générales relatives à Â鶹ÊÓƵ Premium (pour les étudiants)
Addendum relatif aux organismes de l’État de l’Ohio
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
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Frais de justice
Par la pr¨¦sente, vous acceptez que la partie qui n'aura pas obtenu gain de cause sur tout litige, r¨¦clamation, action en justice ou proc¨¦dure judiciaire entre les parties aux pr¨¦sentes d¨¦coulant de, ou li¨¦ ¨¤ l'interpr¨¦tation ou l'ex¨¦cution de ces CGU et CGV ou l'une de leurs dispositions (un ? Litige ?), devra rembourser la partie ayant obtenu gain de cause pour les frais de justice et les honoraires d'avocats encourus par cette derni¨¨re dans le cadre dudit Litige.
Lois applicables
En cas de litige avec Â鶹ÊÓƵ, Inc., celui-ci sera r¨¦gi par le droit de l¡¯Illinois et rel¨¨vera de la comp¨¦tence des tribunaux du comt¨¦ de Cook.